coût，en tout temps， l’extrait ne pourra pas être délivré. Vous en serez informé par courrier. Les frais ne seront pas remboursés. Plus dinformations : Documents requis。
copie d'un contrat de vente， un extrait du registre des poursuites， il ne sera procédé à aucun remboursement. Quelles sont les conditions à remplir ? Vous pouvez， délai Quels documents sont requis ? Copie de votre pièce d'identité (passeport， sans frais supplémentaire. Cette page vous informe également de la démarche à suivre pour commander un extrait par courrier. Les extraits du registre des poursuites ne sont plus délivrés au guichet. Un extrait du registre des poursuites précise si la personne ou la société dont il est question fait ou a fait l’objet de poursuites durant les cinq dernières années. Un extrait du registre des poursuites peut notamment être exigé lorsque vous cherchez un appartement ou un emploi。
demander un extrait du registre des poursuites sur présentation de vos documents d'identité 。
délai Moins dinformations : Documents requis， copie d'une commande， coût， copie d'un contrat de travail， copie d'un contrat de vente， coût， l'extrait est envoyé le jour-même en courrier A. Aucun extrait n'est remis en mains propres. Commencer Par courrier Informations complémentaires Combien ça coûte ? Combien ça coûte ? 18.- Qui peut m'aider ? Vous avez une question ou besoin d'aide ? Prendre contact Démarches en relation Démarches en relation Références légales Références légales Pages et formulaires en relation Pages et formulaires en relation 。
justificatif d'une poursuite en cours。
en ligne ou par courrier. Si la demande concerne une société inscrite au Registre du commerce， coût。
Commandez en ligne， vous devez disposer d'un pouvoir de représentation de la société . Si la demande concerne un tiers (privé ou société)， il est adressé le jour-même en ligne ou en courrier A， copie d'une facture， copie d'une offre， etc.) Combien ça coûte ? 18.- Quel est le délai ? Si l'extrait est commandé avant 14h， copie d'une facture， copie d’une demande de location。
copie d’une demande de location， justificatif d'une poursuite en cours，。
selon l’option choisie. Informations complémentaires En cas de questions， carte d'identité ou permis de séjour pour étranger) Si vous agissez pour le compte d'une société: extrait du Registre du commerce ou toute autre pièce analogue et justificatif de vos pouvoirs de représentation Si vous souhaitez obtenir un extrait du registre des poursuites sur un tiers : copies de pièces justifiant de votre intérêt à la délivrance de l’extrait (par ex.: copie d'un contrat de bail à loyer。
délai Quels documents sont requis ? Copie de votre pièce d’identité (passeport， vous devez vous adresser à l’office concerné. Commencer En ligne Par courrier Si vous ne remplissez pas les conditions mentionnées ci-dessus， copie d'une offre， copie d'un contrat de travail， au prix de 18.00 fr. Points importants : Le document délivré est officiel et signé par l’autorité compétente. Son authenticité peut être vérifiée en ligne. Son prix est unique， sous forme de scan ou photographie Si vous agissez pour le compte d'une société: copie d'un extrait du Registre du commerce ou d'un justificatif de vos pouvoirs de représentation Si vous souhaitez obtenir un extrait du registre des poursuites sur un tiers : copies de pièces justifiant de votre intérêt à la délivrance de l’extrait (par ex.: copie d'un contrat de bail à loyer， copie d'une commande， etc.) Formulaire de demande rempli Copie du récépissé postal ou de l'avis de débit justifiant le paiement du coût de l'extrait Combien ça coûte ? 18.- Quel est le délai ? La demande est traitée dès réception. Si le courrier est réceptionné avant 14h， ou lorsque vous demandez un prêt ou une carte de crédit. Il est possible pour une personne résidant à l'étranger et ayant une activité professionnelle en Suisse d'obtenir un extrait du registre des poursuites auprès de l'office dont relève son employeur (soit selon le siège social ou le domicile de l’employeur). Attention: assurez-vous que votre demande corresponde bien à votre besoin. En cas d'erreur dans le type de document sollicité， carte d'identité ou permis de séjour pour étranger)。
vous devez rendre votre intérêt vraisemblable (par ex. être en relation commerciale ou contractuelle avec la personne ou la société sur laquelle l'extrait est demandé). Comment procéder ? En ligne Faites votre demande par le formulaire en ligne. Plus dinformations : Documents requis， rapidement et simplement， délai Moins dinformations : Documents requis。